Source : Livre vert des Etats géneraux de la presse écrite. Pôle 3 présidé par Bruno Patino. 08/01/2009
Nicolas Sarkozy a lancé le 2 octobre les états généraux de la presse écrite, en soulignant qu’il était prêt à revoir les aides publiques et à lutter contre les "immobilismes" pour sortir ce secteur d’une crise financière et de confiance particulièrement marquée en France. Quatre groupes de travail (Pôle I - Métiers du journalisme, Pôle II - Processus industriel, Pôle III - Presse et Internet, Pôle IV - Presse et société.) ont remis leurs propositions regroupées dans un livre vert le 8 janvier 2009 à la ministre de la culture Christine Albanel.Je m'intéresse au sujet concernant la presse et internet. Voici les propositions du pôle III:
- Réaffirmer l’intérêt général et la mission d’information
Chacun a droit à l’information quelque soit le support. La diffusion de l’information ne doit être entravée par aucune barrière technologique.
Il faut garantir le pluralisme en obligeant, de façon légale, les opérateurs de réseau, les fournisseurs d’accès et les moteurs de recherche à être neutres en interdisant toute discrimination en fonction de l’origine et de la nature des contenus provenant des éditeurs de presse en ligne transportés.
Il faut permettre l’accès et l’utilisation des données de l’administration et des pouvoirs publics.
- Reconnaître le statut d’éditeur de Presse en ligne… et le responsabiliser.
Le droit de la presse ne s’applique pas à l’univers numérique. Les textes n’envisagent pas l’éditeur de presse en ligne en tant que tel. Il faut donc reconnaître un statut d’éditeur de presse en ligne qui n’exclue aucune des formes numériques ni aucun des supports utilisés, y compris la téléphonie mobile. Ce statut devra reposer sur l’exercice d’une mission d’information à titre professionnel à l’égard du public, la production et la mise à disposition du public de contenu original, composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement journalistique et présentant un lien avec l’actualité, sans constituer, en lui-même, un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. Enfin, le troisième critère est un emploi régulier de journalistes professionnels dans l’activité des entreprises concernées, dans le cadre des règles sociales et déontologiques de la profession.
Le pôle propose de reconnaître que le statut d’éditeur de presse en ligne emporte l’acceptation pleine et entière, par les éditeurs de presse en ligne, des responsabilités propres au statut d’éditeur de contenu en tenant compte toutefois, des réalités technologiques de l’univers numérique, notamment des contenus générés par les utilisateurs (user generated contents). Il faut en effet tenir compte de la multiplicité des types de contributeurs et des provenances des contenus. Le régime de responsabilité favorisera donc de nouvelles formes de communication et d’information (participation, interaction, échanges autour de contenus d’information).
- Favoriser l’innovation
Il faut réajuster les aides de l’Etat à la presse pour mieux appréhender le défi numérique et développer ainsi les services en ligne. Les fonds de modernisation de la presse devront être augmentés dans la transparence et l’efficacité. Il faut mettre en place un dispositif fiscal pour favoriser l’innovation des éditeurs de presse et favoriser l’investissement des particuliers dans les éditeurs de presse en ligne grâce à des mesures fiscales, des systèmes de dons et de mécénat et des aides en contrepartie de missions de service public. (fonds d’archives numérisées)
- Favoriser l’émergence de différents modèles d’affaires
En évitant la constitution de positions dominantes sur le marché publicitaire.
En mettant fin à un système inégalitaire de taxation entre les univers « physique » et « numérique ».
En augmentant les budgets publicitaires de l’Etat conscrés aux éditeurs de presse en ligne.
Accélérer la mise en place de distribution digitale des contenus (ebook et kiosque digital) pour s’affranchir des contraintes de la distribution physique.
- Développer une politique de formation pour l’ensemble des acteurs de la presse en ligne.
- Promouvoir une gouvernance exemplaire du secteur en favorisant des négociations de branche.
- Créer un laboratoire des nouveaux médias pour suivre, comprendre, analyser leur évolution .
Le livre vert ouvre donc des perspectives aux entreprises françaises du secteur pour réformer et construire l’avenir en développant la presse en ligne sans sacrifier l’imprimé.